J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100024S



Par décision no 2001-43 en date du 10 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, six canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, sont attribués à Electricité de France (EDF) pour douze liaisons, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996 modifié :
- le canal no 1 est attribué pour une liaison entre Saint-Julien (83) et Mirabeau (84) ;
- le canal no 2 est attribué pour cinq liaisons : une liaison entre Saint-Julien-de-Jonzy (71) et Marnand (69), une liaison entre Saint-Jean-de-Lachalm (43) et Le Béage (07), une liaison entre Axat (11) et Pradelles-Cabardès (11), une liaison entre Nyons (26) et Le Poët-Sigilat (26) et une liaison entre Peille (06) et Contes (06) ;
- le canal no 4 est attribué pour deux liaisons : une liaison entre Saint-Héand (42) et Trelins (42) et une liaison entre Saint-Jean-de-Lachalm (43) et Le Plagnal (07) ;
- le canal no 5 est attribué pour une liaison entre Saint-Julien-de-Jonzy (71) et Arcon (42) ;
- le canal no 6 est attribué pour deux liaisons : une liaison entre Saint-Jean-de-Lachalm (43) et Félines (43) et une liaison entre Saint-Julien (83) et Esparron-de-Verdon (04) ;
- le canal no 8 est attribué pour une liaison entre Saint-Jean-de-Lachalm (43) et Le Vernet (43).